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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le directeur surveille l’exercice de la profession suivant le programme général d’inspection professionnelle qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration qui le rend accessible au public, notamment, sur le site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-341, a. 9.
En vig.: 2019-12-01
9. Le directeur surveille l’exercice de la profession suivant le programme général d’inspection professionnelle qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration qui le rend accessible au public, notamment, sur le site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-341, a. 9.
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